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Nos services
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Conditions générales de vente |
| INTRODUCTION Le site Bureau-Vallee.corsica est géré par la société CAP DISCOUNT dont le siège est situé à Valrose, 20290 Borgo. Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. Bureau-Vallee.Corsica se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande Article 1 - COMMANDE Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous). Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Les informations enregistrées par le système de Bureau-Vallee.Corsica sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Bureau-Vallee.Corsica et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Bureau-Vallee.Corsica se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Bureau-Vallee.Corsica accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Bureau-Vallee.Corsica. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Bureau-Vallee.Corsica se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Bureau-Vallee.Corsica, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Bureau-Vallee.Corsica. Article 2 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Bureau-Vallee.Corsica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables. Article 3 - VALIDATION Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Article 4 - DISPONIBILITE Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Article 5 - DRIVE La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits au drive de son magasin.Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise au drive. Il dispose en tout état de cause d'un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.Lors du retrait de sa commande au drive, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par e-mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.Si le client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, le magasin est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés Article 6 - LIVRAISON Les produits achetés sur Bureau-Vallee.Corsica ne sont livrés que sur la Corse. La livraison est payante, à la charge du client.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Bureau-Vallee.Corsica ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai d'expédition ou de livraison sera clairement indiqué lors du récapitulatif de votre commande.Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 1 à 3 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande dans les grandes villes de Corse, jusqu'à 7 jours pour les villages.Bureau-Vallee.Corsica s'appuie sur des livreurs externes pour livrer vos commandes. La livraison s'effectue au pied de l'immeuble pour les articles volumineux. Livraison sans installation ni montage. Autres prestations sur devis. Contactez votre magasinBureau-Vallee.Corsica ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le magasin sur lequel il a passé sa commande.L'annulation ne sera prise en compte par Bureau-Vallee.Corsica que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre temps. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant par Bureau-Vallee.Corsica. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Bureau-Vallee.Corsica, en indiquant la référence de la commande. Article 7 - PAIEMENT Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) ou par PayPal. Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. Bureau-Vallee.Corsica se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. Conformément à l'article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d'hygiène, lorsqu'ils ont été utilisés, ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation. Bureau-Vallee.Corsica est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du client. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Article 9 - SECURISATION Le site Bureau-Vallee.Corsica fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL. Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client. Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site Bureau-Vallee.Corsica. Article 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, contactez directement nos différents magasins Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bureau-Vallee.Corsica sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Article 12 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.Bureau-Vallee.Corsica ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.En cas d'achats à titre professionnel, Bureau-Vallee.Corsica n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Bureau-Vallee.Corsica. Article 13 - RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES 1 - RéservesLes fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur.2 - Droit applicable – LitigesLe présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BASTIA (2B) seront compétents. Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES 1 - Informations utilisées par Bureau-Vallee.CorsicaLes données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par Bureau-Vallee.Corsica, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant Bureau-Vallee.Corsica. Les données du client sont conservées confidentiellement par Bureau-Vallee.Corsica pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Article 15 - INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Article 16 - PREUVE Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bureau-Vallee.Corsica dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. |
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